Mentions légales

Société

Kameleoon, Société par actions simplifiées au capital de 359 527 €
RCS Aix-en-Provence : 507 754 570
SIRET : 507 754 570 00046
N° de TVA intracommunautaire : FR69507754570
Code NAF : 5829C - Code APE: 722C
N°organisme de formation : 119107 157 91

Adresse

12 rue de la Chaussée d'Antin - 75009 Paris

Contact

[email protected]
+33 1 76 31 04 50

Responsable de la publication : Jean-René BOIDRON

Hébergement

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen
Germany

Data protection 

Pour toute question concernant la gestion des données : [email protected]

1. Préambule   

La société Kameleoon (ci-après dénommée « Kameleoon ») conçoit et réalise un Logiciel destiné aux entreprises souhaitant industrialiser leurs tests A/B et personnalisation web pour leur site (ci-après le « Logiciel »).

Elle propose à titre gracieux les services suivants :

• Mise à disposition du Logiciel en mode SaaS (Software as a Service). Le Software as a Service est une technologie consistant à fournir des services ou des logiciels informatiques par le biais du Web « achetés » via un système d’abonnement.
• Formation à l'utilisation du produit
• La création de tests A/B et personnalisations web avec le produit

 2. Objet

Kameleoon autorise l'accès au Logiciel au Client, pour l'utiliser à des fins commerciales. A cette fin le Client a accès, via le site internet www.kameleoon.com, aux différents éléments nécessaires à la bonne exécution du service. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») ont pour objet, durant toute leur durée de validité, de définir le cadre contractuel régissant l’ensemble des Services de Kameleoon utilisés par le Client.

3. Durée

Les présentes CGVU entrent en vigueur à compter du début de l’utilisation du Logiciel jusqu’à son terme.

4. Utilisation de Kameleoon

Kameleoon s'engage à assurer la continuité du Service, par la mise à disposition de trois services dont elle garantit le bon fonctionnement :

• Le back-office accessible uniquement par internet à l'adresse http://back-office.kameleoon.com/
• La génération de variantes par rapport aux pages originelles grâce à l'utilisation du Logiciel en mode édition sur le site internet ciblé.
• La visualisation par tous les visiteurs des variantes mises en place par Kameleoon sur le site internet ciblé et leur suivi (notamment la remontée d'informations dans les systèmes d'analyse du Client).

5. Propriété Intellectuelle

a. Logiciels

Kameleoon déclare être titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel, ainsi que sur la documentation associée et détenir les droits nécessaires à leur diffusion auprès du Client et garantit le Client à ce titre.

Le droit d’utilisation du Logiciel, concédé au Client, n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice de ce dernier. En conséquence, le Client s’interdit tout agissement ou acte pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits d’auteur de Kameleoon sur le Logiciel ou à l’une quelconque des autres prérogatives de propriété intellectuelle susceptible d’être associée au Logiciel, telles que celles relevant de la propriété industrielle.

b. Etudes et documents

Kameleoon conserve la propriété pleine et entière des études et des documents réalisés par Kameleoon pendant l’exécution du contrat.

6. Responsabilité

Les parties conviennent expressément que Kameleoon est tenue, pour l’exécution de l’ensemble des services, d’une obligation de moyens.
Il est convenu que le Client est responsable des opérations de vérification et de bonne marche de son propre site internet.

Kameleoon attire l'attention du Client sur le fait que les tests A/B sont un sujet technique complexe, que la solution Kameleoon est puissante et que le Client est donc susceptible de créer des variantes modifiant en profondeur l'ergonomie de son Site. Kameleoon encourage donc fortement le Client à vérifier régulièrement le bon fonctionnement du site (notamment via l'outil de simulation mis à disposition) et à mettre en place une politique d’assurance qualité (QA) efficace.

La responsabilité de Kameleoon ne peut être engagée si :

• Le Client n’a pas lui-même respecté les obligations à sa charge, telles que prévues aux présentes et aux conditions particulières.
• En cas d’erreur ou de négligence de la part du Client, de l’un de ses employés, ou d’un tiers mandaté par le Client.

La responsabilité de chacune des parties ne peut être engagée que pour les conséquences des dommages directs, à l’exclusion des dommages indirects.

7. Données à caractère personnel

Chacune des parties fait son affaire des formalités lui incombant au titre de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, en particulier de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 7 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après Loi informatique et libertés), et notamment en matière de flux transfrontières hors de l’Union européenne.

8. Force majeure

Les cas de force majeure suspendent les obligations des parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence.

9. Assurance

Kameleoon déclare avoir souscrit auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, une assurance de responsabilité civile professionnelle pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels causés au Client ou à un tiers, dans le cadre de l'exécution des présentes.

10. Référence

Kameleoon est expressément autorisée à citer le Client et les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat à titre de référence commerciale dans ses communications avec les tiers. Kameleoon s'engage à cesser cette utilisation sur simple demande écrite du Client.

11. Intégralité

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucun autre document technique, publicitaire ou commercial, aucune correspondance antérieure à la signature du Contrat ne pourra engendrer d’obligation à la charge de l’une ou l’autre des parties.

12. Litiges

Les relations entre les parties sont soumises à la loi française. En cas de litige entre les parties relatives à la formation, l’interprétation et/ou l’exécution de la documentation contractuelle liant les parties, la compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou sur requête.

Fait à Paris le 29 octobre 2019